Conditions Générales de Vente

MAISON FOLIUS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 1 Impasse Le Grand Vallat 83320 Carqueiranne

Préambule

Le site www.maisonfolius.com est la propriété de la SAS Antoinette Blanche,

immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro SIREN 898 333 976, et domiciliée

1 Impasse Le Grand Vallat 83320 Carqueiranne, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des

droits s’y afférant. Toute reproduction ou utilisation, intégrales ou partielles, du contenu,

images et tout autre support publiés sur le site, sont systématiquement soumises à son

autorisation. Toute infraction fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de

SAS Antoinette Blanche, producteur et vendeur des pâtisseries et autres produits

commercialisés sur le site (le Vendeur), et de son Client dans le cadre de la vente des

marchandises suivantes : pâtisseries et autres produits alimentaires ou non.

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à

l’ensemble des ventes à distance conclues entre la société Maison Folius, SAS

Antoinette Blanche, enregistrée au RCS de Toulon, dont le siège social est situé 1

Impasse Le Grand Vallat, 83320 Carqueiranne, et tout consommateur ou acheteur non

professionnel désirant acquérir les pâtisseries, desserts sucrés et autres produits

proposés à la vente par la société Maison Folius sur son site Internet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,

des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans

réserve.

Le site internet présente les produits, pâtisseries et autres produits, élaborés par Maison

Folius. Le site précise l’ensemble des informations permettant la parfaite identification de

chacun des produits dont le Client se rend acheteur, ainsi que les conditions tarifaires et

logistiques applicables dans le cadre de cette acquisition. Le Client est tenu d’en prendre

connaissance avant toute passation de commande. Les images publiées sur le site, de

mise en situation des pâtisseries et autres produits, n’entrent pas dans le champ

contractuel.

ARTICLE 2 – Commande

Les données enregistrées dans le système informatique du site internet

www.maisonfolius.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues

avec le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la transmission du

message d’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et

après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix fixé pour chacun des articles

commandés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec

lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les

informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait

être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 3 – Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix du produit

et de son emballage. Les frais de livraisons sont présentés et facturés séparément. Ils

sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de transport peuvent être

ponctuellement inclus dans le prix du produit. Cette circonstance sera clairement

présentée au Client lors de sa visite du site et lors de la formalisation de son achat.

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment. Toutefois et bien entendu, les produits

commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le

 

paiement s’effectue soit par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée

Stripe.

ARTICLE 5 – Délais de livraison et réception de la livraison

Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse et sur les

Îles du littoral non reliées au continent par la route ne sont pas possibles.

Les commandes passées avant 23h59, dont le stock est disponible, seront expédiées le

lendemain et livrées par notre partenaire prestataire Chronofreeze le jour suivant avant

13h selon l’engagement contractuel de notre partenaire. Le Vendeur ne saurait être tenu

pour responsable du défaut de respect de cet engagement. Les retards éventuels ne

donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les commandes reçues par le Vendeur après 23h59 seront expédiées au plus tard le

surlendemain, dans le cadre du stock disponible, pour une livraison à J+2 avant 13h

selon l’engagement contractuel de notre partenaire.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de respect de cet

engagement. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l’acheteur de réclamer des

dommages et intérêts.

Les délais communiqués le sont à titre indicatif selon l’engagement du prestataire. Si les

Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrés après

la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente

pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux

articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les

quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute

indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. À défaut de

réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés par

le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Si le bon de

livraison a été signé, ou qu’aucune réserve n’a été formellement formulée au livreur, par

écrit, aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être reçue.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété et le transfert des risques des Produits au profit du Client seront

réalisés au jour de la livraison des Produits, quelle que soit la date de la commande ou

du paiement du prix.

La livraison sera effectuée par un transporteur proposé par le Vendeur. Le Vendeur se

réserve également le droit, de manière exceptionnelle, de livrer lui-même le Client. Le

Vendeur est réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que le transporteur

ou le Vendeur lui-même a remis les Produits commandés au Client qui les a acceptés

sans réserve.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement

informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et

sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données

personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les

obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées pendant la durée de la

relation contractuelle augmentée de 10 (dix) ans.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à

compter du dernier contact avec le Vendeur.

Le responsable du traitement des données est le Vendeur. L’accès aux données

personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement,

habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront

éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour

l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

 

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux

données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la

législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des

cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à

des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint

en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de

rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit

de s’opposer au traitement notamment en cas de prospection commerciale.

Par ailleurs, le Client dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et

générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données

post-mortem.

L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier

électronique à l’adresse maisonfolius@gmail.com ou par courrier postal, à l’adresse

suivante : 1 Impasse Le Grand Vallat, 83320 Carqueiranne, accompagné de la

photocopie d’un titre d’identité signé.

Le Client peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale

de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 8 – Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard

dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les

présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les parties conviennent que devront être considérés comme des événements relevant

de la force majeure les événements suivants lorsqu’ils rendent impossible le respect des

obligations contractuelles des parties : grèves totales ou partielles, lock-out, émeute,

trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport

ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,

tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,

modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son

impossibilité d’exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension

des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-

exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou

pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si

elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quarante-cinq (45) jours. Par

conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations

réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement

possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles, sous réserve de

disponibilité des matières premières. La Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de

son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte

extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de quarante-cinq

(45) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités

définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

ARTICLE 9 – Protection du savoir-faire et de la propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux

Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni

exécutés sans son autorisation écrite.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies,

documentations techniques, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du

Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Le Vendeur conserve également la propriété de son savoir-faire ainsi que de toutes les

recettes élaborées.

ARTICLE 10 – Litiges – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, l’ensemble contractuel formé par les présentes

est régi et soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où

elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en

cas de litige.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation,

négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du

Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au

remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution

amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance

attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer

ses situations.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité,

avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide

d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs

ou de tout autre conseil de son choix. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montauban

est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement

acceptés.

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa

commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des

présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article

L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du Produit,

le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur

s’engage à livrer le Produit,

les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales,

téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de

mise en œuvre,

les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander un Produit emporte

adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente

et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu

par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui

serait inopposable au Vendeur.