Conditions Générales de Vente
MAISON FOLIUS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 1 Impasse Le Grand Vallat 83320 Carqueiranne
Préambule
Le site www.maisonfolius.com est la propriété de la SAS Antoinette Blanche,
immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro SIREN 898 333 976, et domiciliée
1 Impasse Le Grand Vallat 83320 Carqueiranne, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des
droits s’y afférant. Toute reproduction ou utilisation, intégrales ou partielles, du contenu,
images et tout autre support publiés sur le site, sont systématiquement soumises à son
autorisation. Toute infraction fera l’objet de poursuites.
ARTICLE 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
SAS Antoinette Blanche, producteur et vendeur des pâtisseries et autres produits
commercialisés sur le site (le Vendeur), et de son Client dans le cadre de la vente des
marchandises suivantes : pâtisseries et autres produits alimentaires ou non.
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des ventes à distance conclues entre la société Maison Folius, SAS
Antoinette Blanche, enregistrée au RCS de Toulon, dont le siège social est situé 1
Impasse Le Grand Vallat, 83320 Carqueiranne, et tout consommateur ou acheteur non
professionnel désirant acquérir les pâtisseries, desserts sucrés et autres produits
proposés à la vente par la société Maison Folius sur son site Internet.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Le site internet présente les produits, pâtisseries et autres produits, élaborés par Maison
Folius. Le site précise l’ensemble des informations permettant la parfaite identification de
chacun des produits dont le Client se rend acheteur, ainsi que les conditions tarifaires et
logistiques applicables dans le cadre de cette acquisition. Le Client est tenu d’en prendre
connaissance avant toute passation de commande. Les images publiées sur le site, de
mise en situation des pâtisseries et autres produits, n’entrent pas dans le champ
contractuel.
ARTICLE 2 – Commande
Les données enregistrées dans le système informatique du site internet
www.maisonfolius.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues
avec le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la transmission du
message d’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et
après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix fixé pour chacun des articles
commandés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les
informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 3 – Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix du produit
et de son emballage. Les frais de livraisons sont présentés et facturés séparément. Ils
sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de transport peuvent être
ponctuellement inclus dans le prix du produit. Cette circonstance sera clairement
présentée au Client lors de sa visite du site et lors de la formalisation de son achat.
Les tarifs pourront être modifiés à tout moment. Toutefois et bien entendu, les produits
commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le
paiement s’effectue soit par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée
Stripe.
ARTICLE 5 – Délais de livraison et réception de la livraison
Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse et sur les
Îles du littoral non reliées au continent par la route ne sont pas possibles.
Les commandes passées avant 23h59, dont le stock est disponible, seront expédiées le
lendemain et livrées par notre partenaire prestataire Chronofreeze le jour suivant avant
13h selon l’engagement contractuel de notre partenaire. Le Vendeur ne saurait être tenu
pour responsable du défaut de respect de cet engagement. Les retards éventuels ne
donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les commandes reçues par le Vendeur après 23h59 seront expédiées au plus tard le
surlendemain, dans le cadre du stock disponible, pour une livraison à J+2 avant 13h
selon l’engagement contractuel de notre partenaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de respect de cet
engagement. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l’acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les délais communiqués le sont à titre indicatif selon l’engagement du prestataire. Si les
Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrés après
la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente
pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux
articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. À défaut de
réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés par
le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Si le bon de
livraison a été signé, ou qu’aucune réserve n’a été formellement formulée au livreur, par
écrit, aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être reçue.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques des Produits au profit du Client seront
réalisés au jour de la livraison des Produits, quelle que soit la date de la commande ou
du paiement du prix.
La livraison sera effectuée par un transporteur proposé par le Vendeur. Le Vendeur se
réserve également le droit, de manière exceptionnelle, de livrer lui-même le Client. Le
Vendeur est réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que le transporteur
ou le Vendeur lui-même a remis les Produits commandés au Client qui les a acceptés
sans réserve.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement
informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et
sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données
personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées pendant la durée de la
relation contractuelle augmentée de 10 (dix) ans.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à
compter du dernier contact avec le Vendeur.
Le responsable du traitement des données est le Vendeur. L’accès aux données
personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement,
habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront
éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour
l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux
données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des
cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à
des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint
en raison d’un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit
de s’opposer au traitement notamment en cas de prospection commerciale.
Par ailleurs, le Client dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et
générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données
post-mortem.
L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier
électronique à l’adresse maisonfolius@gmail.com ou par courrier postal, à l’adresse
suivante : 1 Impasse Le Grand Vallat, 83320 Carqueiranne, accompagné de la
photocopie d’un titre d’identité signé.
Le Client peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 8 – Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard
dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les
présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les parties conviennent que devront être considérés comme des événements relevant
de la force majeure les événements suivants lorsqu’ils rendent impossible le respect des
obligations contractuelles des parties : grèves totales ou partielles, lock-out, émeute,
trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport
ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,
tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,
modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son
impossibilité d’exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension
des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-
exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou
pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si
elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quarante-cinq (45) jours. Par
conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations
réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement
possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles, sous réserve de
disponibilité des matières premières. La Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de
son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte
extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de quarante-cinq
(45) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités
définies à l’article « Résolution pour force majeure ».
ARTICLE 9 – Protection du savoir-faire et de la propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux
Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni
exécutés sans son autorisation écrite.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies,
documentations techniques, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du
Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Vendeur conserve également la propriété de son savoir-faire ainsi que de toutes les
recettes élaborées.
ARTICLE 10 – Litiges – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, l’ensemble contractuel formé par les présentes
est régi et soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en
cas de litige.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation,
négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du
Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au
remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution
amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer
ses situations.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montauban
est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa
commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des
présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article
L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du Produit,
le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur
s’engage à livrer le Produit,
les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de
mise en œuvre,
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander un Produit emporte
adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente
et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu
par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui
serait inopposable au Vendeur.